Le rapport, intitulé « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », énonçait 19 propositions pour garantir un « retour durable à l’emploi » aux 1,4 million de personnes qui en sont aujourd’hui le plus éloignées, public cible des politiques d’insertion professionnelle. Le taux de sortie vers l’emploi s’établit actuellement à 26 %, le rapport ambitionne de le porter à 50 % en renforçant le triptyque emploi, formation, accompagnement.
Après les contrats aidés, le parcours emploi compétences
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Le 16 janvier 2018, Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, remettait un rapport à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au terme d’une mission sur « l’innovation sociale au service de la lutte contre les exclusions » qu’elle lui avait confiée après l’annonce de la réduction des contrats aidés.
« Employeur-abilité »
Au nombre des mesures phares retenues par la Ministre du travail, le remplacement des contrats aidés par un parcours emploi compétences (PEC), réservé au secteur non-marchand et aux collectivités territoriales, qui se distingue des précédents dispositifs d’insertion par le contrôle exercé sur l’employeur en termes d’obligation de formation.
Les PEC ne seront attribués qu’aux « employeurs apprenants capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer leurs salariés en formation », qui s’engageront, par contrat, à proposer des actions de formation « pour l’acquisition des compétences valorisables par le bénéficiaire » ; le rapport parle d’« employeur-abilité ».
Un contrat d’engagement sera signé entre Pôle Emploi, l’employeur et l’employé pour formaliser ces exigences. En outre, un bilan sera réalisé dans les trois mois qui suivent la sortie du PEC pour s’assurer que l’employeur a bien respecté ses engagements.
50 millions du plan d’investissement compétence (PIC) seront dévolus aux sortants du dispositif et 50 autres millions seront destinés à augmenter le nombre des salariés de structures d’insertion par l’activité économique (IAE). Cette proposition de réorientation des fonds du PIC est également soutenue par Muriel Pénicaud.
Fonds d'inclusion à la carte
Autre recommandation retenue par la Ministre du travail, la création d’un fonds d’inclusion doté de 2,3 milliards qui financera les partenariats passés entre l’Etat et les collectivités territoriales pour mettre en place, sous la houlette du préfet, les dispositifs d’insertion qui leur semblent le plus appropriés à leur territoire : PEC, emplois d’avenir, mesures à destination des jeunes, aides à des structures IAE.
Le rapport prévoit encore le renforcement des contrats de professionnalisation avec des périodes de formation plus longues, l’adaptation du service civique aux seniors ou l’élargissement de l’expérimentation « territoire zéro chômeur ».
Pour aller plus loin, lire le rapport de Jean-Marc Borello et Jean-Baptiste Barfety, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, La Documentation française, janvier 2018