Le guide de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé est une décision administrative permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d'aides spécifiques et de renforcer leurs droits. Ce guide, réalisé en partenariat avec l'Agefiph, vous présente les démarches pour l'obtenir.

Toute personne, indépendamment de son statut, âgée d'au moins 16 ans (15 ans en cas d'apprentissage) atteinte d'une pathologie, d'une maladie invalidante ou d'une déficience rendant difficile la poursuite de son activité professionnelle ou l'accès à un emploi ou à une formation.

Celle altération peut être durable ou temporaire. Dans le deuxième cas, la durée effective ou prévisionnelle du handicap doit être au minimum d'une année.

Votre demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé (RQTH) peut s'effectuer durant une période d'arrêt pour maladie ou suite à un accident de travail.

La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable. Le renouvellement n'est pas automatique, il se fait à la demande du bénéficiaire. La loi prévoit néanmoins que cette reconnaissance soit attribuée de façon définitive lorsque le handicap est irréversible.

Être reconnu travailleur handicapé permet notamment de bénéficier des mesures suivantes :

• L'orientation par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ;
• Le soutien du réseau de placement spécialisé Cap emploi ;
• Un appui particulier pour le maintien dans l'emploi via les Cap emploi ;
• L'obligation d'emploi : être bénéficiaire de la RQTH permet à votre employeur, si vous l'en informez, de vous comptabiliser dans l'effectif de 6 % minimum de travailleurs handicapés. En cas de non-respect de cette proportion de 6 %, votre employeur verse une contribution financière annuelle appelée OETH à l'Agefiph ;
• L'accès à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par contrat spécifique ;
• Les aides de l'Agefiph (aides financières, achat de matériel, prestations de formations...) pour l'employeur et/ou le bénéficiaire.

La demande de RQTH s'effectue auprès de la Maison départementale des Personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence au moyen d'un dossier à constituer. La MDPH, la CAF ou le service social de la CARSAT peut vous aider dans vos démarches. Pour obtenir plus d'informations sur la procédure à suivre, téléchargez notre guide Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé, situé dans les documents utiles de cette page.