Au menu : report des échéances pour les entretiens professionnels, le système de qualité, l’alternance, la VAE et les certifications professionnelles. Des décrets viendront compléter le dispositif.
Les mesures d’urgence en matière de formation prévues par ordonnance
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Adoptés en Conseil des ministres le 1er avril 2020 et publiés dans la foulée au Journal officiel, des assouplissements et mesures concernant la formation professionnelle et l’apprentissage sont mis en place.
Entretien professionnel
L’employeur peut réaliser l’entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié jusqu’au 31 décembre 2020. La date était initialement fixée au 7 mars 2020.
Par conséquent, l’abondement que les entreprises de plus de 50 salariés devaient verser si leurs salariés n’avaient pas bénéficié, au cours des 6 années précédentes, des entretiens prévus et d’au moins une formation autre que celles obligatoires, est suspendu jusqu’au 1er janvier 2021.
Contrat en alternance
Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l’apprenti ait achevé son cycle de formation peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu’à la fin du cycle de formation, en raison de reports de session de formation ou d’examen.
La durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est portée de 3 à 6 mois. Ceci est applicable jusqu’à une date fixée par décret et, au plus tard, le 31 décembre 2020.
Qualité des formations
Les organismes de formation, l’ensemble des CFA, les prestataires de bilan de compétences et les prestataires de VAE ont dorénavant jusqu’au 1er janvier 2022 pour être certifié Qualiopi, une nouvelle échéance qui se substitue à celle du 1er janvier 2021 initialement prévue par la dernière réforme de la formation professionnelle.
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les Opco sont autorisés à financer les dépenses liées à la validation des acquis de l’expérience (VAE) sous forme d’un forfait – à fixer par leurs instances paritaires - d’un montant maximum de 3.000 €. Ce forfait couvrira les frais de positionnement, l’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité, la préparation au jury et les frais afférents à ces jurys.