Plan de relance du tourisme : ce qui est prévu

Dans le cadre du confinement strict décidé par le gouvernement à compter du 17 mars 2020, nombre de structures touristiques ont dû cesser leur activité avec, pour certaines, le risque d’hypothéquer dangereusement leur avenir. En réponse, comme pour d’autres secteurs stratégiques, le gouvernement a élaboré un « plan de relance » dédié au tourisme pour accompagner sa reprise dans le cadre du déconfinement levé progressivement depuis le 11 mai.

Dès le 14 mai, le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, a ainsi présenté les grandes lignes de ce plan Tourisme doté d’une enveloppe globale de 18 milliards d’euros.

Diverses mesures, certaines communes à l’ensemble des activités économiques, sont mobilisables afin de venir en soutien des professionnels du secteur touristique.

Le dispositif dédié aux acteurs du tourisme social et familial a été renforcé à cette occasion : entité du groupe Caisse des dépôts, la Banque des territoires a prévu d’augmenter très significativement les ressources de son fonds Tourisme social investissement (TSI)  initialement doté d’une capacité de 75 millions d’euros en fonds propres et quasi propres. Une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros a été évoquée par les pouvoirs publics.

Ces moyens seront donc ciblés sur les acteurs du tourisme associatif et familial ayant vocation à favoriser l’intégration des populations fragilisées et leur accès aux vacances, ainsi que le maintien d’activité sur les territoires notamment ruraux.

Selon le ministère de l’Économie, le Fonds TSI « prolongera ses interventions par des investissements en fonds propres vers les entreprises associatives, par définition sans actionnaires. Il pourra intervenir sur les financements d’infrastructures immobilières et, au cas par cas, soutenir des investissements en exploitation ». 

Pour mémoire, pour être éligibles au fonds TSI, les opérateurs ne doivent pas disposer de fonds propres suffisants pour convaincre des banques partenaires pourvoyeuses de prêts complémentaires. Ils doivent également accepter de s’engager dans des montages organisant la différenciation entre la propriété immobilière et l’exploitation. 

Voici une revue de détail des principaux autres dispositifs que les associations à but commercial peuvent solliciter au titre du plan gouvernemental de relance du tourisme :  

• le recours à l’activité partielle avec une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée par l’employeur pour les heures non travaillées, jusqu’à septembre 2020 au moins  
• le report sans pénalité des échéances fiscales pour les impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires)
• le report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’au 15 décembre pour la totalité de la cotisation.

À noter : des aides spécifiques ou complémentaires des dispositifs nationaux sont également proposées par les conseils régionaux.