Maintien des subventions de l’Etat pour les associations

En raison de la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter leurs projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics. 
Dans une circulaire du 6 mai 2020, le Premier ministre rappelle les règles applicables à toutes les autorités administratives. Il rappelle que l’Etat doit soutenir les associations et encourage les autorités publiques à faire de même.
L’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie peut soit décaler la fin du projet soit l’annuler. Dans les deux cas l’autorité administrative ne pourra pas lui en tenir rigueur et aucune sanction ne pourra être prononcée. Le droit prévoit qu’en cas de force majeure il ne peut y avoir de fautes de parties. 
 

L’autorité administrative peut néanmoins inciter l’association à décaler le projet et vérifier l’importance des sommes engagées. La modification des conditions initiales d’une subvention pourra faire l’objet d’une modification de la décision de subvention. 
Si l’action a été arrêtée alors que des crédits publics demeurent non utilisés, il est recommandé à l’autorité administrative de les redéployer sur un projet de l’association, voire de transformer la subvention en subvention de fonctionnement global. En dernier ressort, l’autorité administrative peut récupérer les crédits non utilisés. 
La circulaire rappelle que les demandes de subvention non traitées seront instruites au plus vite. Il en va de même pour les versements afin de soutenir la trésorerie des associations.