Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières d’ESH
Etre capable de :
- Maîtriser les différents aspects de cette taxe
- Se repérer dans le calcul de la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
- Définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
- Faire le point sur les cas particuliers qui se posent
- Faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires
Informations générales
Entreprise de -50 salariés, Entreprise de +50 salariés
ESH (Entreprise sociale pour l'habitat)
Publics
Responsable maîtrise d’ouvrage, chargé d’opérations, responsable financier, comptable…
Contenus
- Module 1 - Champ d'application : les opérations taxables
- TVA de droit commun : régime des loyers, autres activités et prestations de services
- Régime de TVA des travaux : les travaux de rénovation, d’amélioration ou d’entretien courant commencés, les travaux à venir, les livraisons à soi-même sur les travaux
- Opérations immobilières : terrains à bâtir, livraisons à soi-même, sur les constructions neuves, acquisition / vente d’immeubles neufs, spécificités des opérations d’accession à la propreté.
- Module 2 - Gestion de la TVA collectée
- Fait générateur
- Exigibilité
- Déclaration et paiement
- Module 3 – Déductions applicables
- Dépenses ouvrant droit à déduction
- Règles de l'affectation
- Coefficient de déduction
- Secteurs distincts : constitution, déclaration, fonctionnement
Méthodes pédagogiques
- Classe virtuelle exclusivement
- Les stagiaires sont placés au cœur du processus d’apprentissage afin de créer un engagement réel des stagiaires et ainsi favoriser les apprentissages durables. Ces méthodes pédagogiques s’appuient notamment sur les échanges de pratiques professionnelles des stagiaires et du formateur pour essayer de répondre à des situations professionnelles concrètes.
Entreprises bénéficiaires
Les formations de ce catalogue sont accessibles aux Entreprises sociales pour l’Habitat appliquant la CCN ESH et versant leur contribution conventionnelle à Uniformation.
Public concerné
Tout salarié d’une ESH à jour de sa contribution conventionnelle. Certaines thématiques sont par ailleurs plus particulièrement accessibles aux mandataires des ESH.
Prise en charge financière
- Le coût pédagogique des formations et les repas du midi pris en collectif (dans le cas d’action en présentiel)
- Les frais annexes (repas, hébergement, déplacement) dans la limite des plafonds fixés par Uniformation.
A noter : Les rémunérations ne sont pas prises en charge.
Autres dépenses
Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement de vos stagiaires sont pris en charge par Uniformation, dans la limite des critères de l’Opco. Le règlement de ces frais annexes s’effectuera à partir d’une demande de remboursement que vous recevrez avec votre confirmation d’inscription. Celle-ci est à retourner à Uniformation à l’issue de la formation.
Fonction s’inscrire en ligne
Munissez-vous de votre n° Icom (n° adhérent Uniformation)
Et cliquez sur « je m’inscris à une session ».
Pour certaines thématiques, l’inscription se fait directement auprès de l’organisme de formation, notamment lorsque l’action est accessible par une phase de sélection, ou qu’il est nécessaire d’harmoniser les groupes de stagiaires.
Formation à distance
Le 06/11/2024
Formation à distance
Le 27/11/2024