Le contrat de professionnalisation - accéder
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Trouver un candidat
En plus des réseaux habituels (France Travail, Missions locales, ...) vous pouvez déposer votre offre sur le portail de l’alternance ou vous rapprocher des organismes de formation correspondants à vos besoins en compétences. Vous serez ainsi mis en relation avec leurs étudiants ou futurs étudiants.
Conclure le contrat
- Accédez à votre espace privé Uniformation pour compléter le formulaire de saisie en ligne. La saisie en ligne est obligatoire depuis le 1 juillet 2019. Aucun dossier papier n'est accepté. Le service inclut un contrôle de référencement de l’organisme de formation, et la saisie du formulaire Cerfa EJ-20.
- Une fois la saisie terminée, téléchargez les pièces justificatives suivantes en ligne :
- Le Cerfa imprimé et signé par les deux parties
- La convention de formation signée
- Le programme de la formation
- Le calendrier prévisionnel de la formation - Les pièces justificatives doivent nous parvenir au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat
Attention aux délais !
Les délais prévus ne permettent donc pas d’avoir l’assurance d’une réponse définitive de la Dreets avant la fin de la période d’essai du salarié recruté. Il est donc nécessaire d’envoyer le contrat de professionnalisation le plus en amont possible, c’est à dire, avant la date d’embauche. En effet, dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDD, au-delà de la période d’essai d’un mois, le contrat ne peut être rompu que dans des conditions spécifiques : cas de faute grave ou de force majeure. Toute autre rupture expose l’employeur au versement de dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qui auraient dû être versées jusqu’au terme du contrat.
Prendre rendez-vous
Vous souhaitez un conseil sur le contrat de professionnalisation ? Nos équipes régionales organisent des rendez-vous sous différentes formes chaque mois (réunions d'information collectives, permanences pour des entretiens individuels ou au téléphone). Consultez notre agenda et inscrivez-vous en ligne.