Demande de remboursement
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Que vous ayez financé votre formation avec votre budget ou grâce à une aide financière, procédez à votre demande de remboursement dès que la formation est terminée sur votre espace privé. Celle-ci concerne les coûts pédagogiques, frais annexes, rémunérations...
Remboursements sous quelques semaines
Nous procédons au remboursement des coûts pédagogiques, frais annexes et rémunération une fois la formation terminée sous quelques semaines. Pour être remboursé plus vite et mieux gérer votre trésorerie, faites-nous parvenir vos dossiers de demandes de règlement, accompagnés des pièces justificatives nécessaires listées ci-dessous, dès la fin de l'action de formation et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante pour les formations réalisées au cours du dernier trimestre.
Deux possibilités de remboursement :
- Paiement auprès de votre structure par chèque ou virement bancaire
- Paiement direct aux organismes de formation : vous formez vos salariés sans avance de trésorerie. Faites votre demande de remboursement, conservez vos justificatifs et nous nous chargeons du paiement auprès de votre organisme de formation.
Liste des justificatifs demandés
Joignez ces justificatifs à votre "Demande de remboursement"
La facture originale précisant impérativement :
- l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, le prix
- les modalités de déroulement et le type de sanction de la formation
L’attestation de présence établie par l’organisme de formation, comportant obligatoirement :
- l’intitulé de la formation
- le nom des stagiaires
- les dates et lieux de formation
- le nombre d’heures de formation par stagiaire
- la signature du stagiaire
- la signature du responsable de l’organisme de formation
Attention : une feuille d’émargement ne peut se substituer à l’attestation de présence, car ce document ne comporte pas toutes les informations nécessaires et n’engage pas la responsabilité de l’organisme de formation.
La convention de formation ou bon de commande est à conserver
Ce document signé des deux parties doit être établi par l’organisme de formation pour la réalisation de l’action de formation, lorsque la facture est insuffisamment détaillée. Il précise l’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités de déroulement et de sanction, ainsi que les prix et les contributions financières de prise en charge. Conservez-le : il peut vous être demandé ultérieurement en cas de contrôle.
Une copie de la convention de formation signée des deux parties peut remplacer la facture quand cette dernière n’apporte pas les précisions demandées ci-dessus.