Aide financière pour le recrutement d'alternants, ce qu'il faut savoir pour 2023

Le dispositif met un terme à l’aide exceptionnelle aux recrutements de tous les alternants instaurée le 1er juillet 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire qui menaçaient alors la rentrée de l’apprentissage, et qui a été prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022. Dans ce cadre, toute entreprise du secteur marchand privé et du secteur public industriel et commercial pouvait prétendre à une aide exceptionnelle au maximum de 5.000 euros pour le recrutement d’un alternant mineur et de 8.000 euros pour un majeur accordée lors de la première année du contrat. 

Il remplace aussi l’aide unique qui avait été instituée réglementairement depuis le 1er janvier 2019 qui permettait aux seuls employeurs de moins de 250 salariés recrutant des apprentis visant au plus une certification de niveau 4 (Bac et équivalent) de bénéficier d’une aide pour la deuxième année (2000 euros) et pour la 3ème année (1200 euros) de contrat.

Afin de continuer à soutenir la dynamique de développement de l’apprentissage, le gouvernement a décidé de maintenir l’ensemble des critères d’éligibilité de l’aide exceptionnelle : entreprises concernées (y sont inclues les entreprises de + de 250 salariés), type de contrat, niveau de certification (jusqu’au niveau 7)) ou encore de l’âge des alternants recrutés (sans limite pour les apprentis et jusqu’à 29 ans révolus pour les contrats de professionnalisation). Et ce, pour la première année d'exécution du contrat.

À une différence notable cependant : un montant unique de 6.000 euros est désormais appliqué pour le nouveau régime d’aide, et qui est donc plus favorable pour les alternants de moins de 18 ans et moins-disant financièrement pour les 18 ans et plus.

Pour les employeurs qui recrutent un apprenti ou un contrat de professionnalisation et qui ont un effectif supérieur à 250 salariés, les dispositions spécifiques demeurent en vigueur. Ces entreprises doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024, selon les modalités alternatives suivantes :

• Avoir atteint le taux de 5 % parmi leur effectif salarié total annuel de contrats d’apprentissage et/ou de professionnalisation, de Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et de Volontaires internationaux en entreprise (VIE).
   
• Avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024 et avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche le cas échéant) au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces mêmes catégories de contrat de formation en alternance.

La gestion et le suivi de l’aide restent confiés à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le versement de l’aide mensuellement et automatiquement avant le paiement du salaire en s’appuyant sur les données de la Déclaration sociale nominative (DSN) de l’employeur (cf. guide pratique mis à disposition par le Ministère).